Logo de BYTEPOINT

Conditions Générales

1. APPLICABILITÉ

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, conventions et prestations de BYTEPOINT. Toute dérogation n’est valable que si elle a été expressément convenue par écrit.

2. EXÉCUTION DES SERVICES

BYTEPOINT exécute ses missions au mieux de ses connaissances et de ses capacités (obligation de moyens). Nous concevons des infrastructures informatiques conformément à l’état actuel de la technique et aux bonnes pratiques, mais n’offrons aucune garantie absolue contre les cyberattaques ou les interruptions causées par des tiers.

3. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de BYTEPOINT est à tout moment limitée au montant de la facture de la mission concernée. Sauf en cas de dol ou de faute grave, BYTEPOINT n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris le manque à gagner, les économies manquées, l'atteinte à la réputation ou la perte de données d'entreprise.

4. PAIEMENT

Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 10 % par an ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % (avec un minimum de 125 €) sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable.

5. TRAVAUX SUR LE MATÉRIEL ET GARANTIE DU FABRICANT

Lors de mises à niveau et d’entretiens du matériel, BYTEPOINT ouvre l’appareil et remplace ou ajoute des composants. Le client accepte que cela puisse, selon les conditions du fabricant, avoir une incidence sur la garantie restante du fabricant. Dans la mesure du possible, BYTEPOINT en informe le client au préalable. Les composants installés sont couverts par la garantie de leur fabricant respectif.

6. CONFIDENTIALITÉ, BITLOCKER ET DONNÉES PERSONNELLES

Lorsqu’un appareil est protégé par BitLocker ou par un autre chiffrement de disque, BYTEPOINT utilise la clé de récupération exclusivement pour l’exécution de la mission et ne la conserve pas après la fin de celle-ci. Nous recommandons au client de renouveler la clé de récupération après la livraison. BYTEPOINT ne consulte aucun fichier ni aucune donnée personnelle sur l’appareil, sauf si cela est strictement nécessaire à l’exécution de la mission, et les traite conformément au RGPD. Le support de stockage d’origine est restitué au client après l’approbation de la livraison.

7. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Toutes les relations juridiques sont exclusivement régies par le droit belge. Les litiges seront soumis exclusivement au Tribunal de l'Entreprise de Gand, division Courtrai.